Police Risques environnementaux

En collaboration avec l'Environmental Practice de Marsh, Immoterrae a mis au point une Police Risques environnementaux en matière de Développement immobilier. Cette police couvre spécifiquement les risques liés à l'environnement dans le cadre des projets de développement immobilier.

Elle couvre les éléments suivants :

  • risques transactionnels liés à l'environnement lors de l'achat d'un terrain (par exemple, risque de constatation d'une pollution inconnue sur le terrain acheté ou aux abords de ce dernier...)
  • risques de pollution générée au cours d'une des phases du développement (par exemple pollution consécutive à la démolition d'un bâtiment, diffusion de pollution à la suite de l'assèchement d'un puits, atteinte à la biodiversité...).
  • les risques transactionnels liés à l'environnement dans le chef de l'acquéreur/exploitant final, qui acquiert en finalité les droits d'exploitation réels ou personnels (par ex. frais d'assainissement supplémentaires imprévus sur un terrain qui a été assaini à la suite d'un changement de la législation ou parce qu'on y constate un cas de pollution inconnu, cas de lésions corporelles...).

La Police Risques environnementaux dans le cadre de Développement immobilier protège la rentabilité d'un projet de développement immobilier. Cette protection répond à la grande diversité des sources de pollution environnementale, ainsi qu'à leurs conséquences financières, au vu du développement fulgurant de la législation en matière de responsabilité environnementale.

Cette police peut également apporter une solution aux négociations de vente, quand ni l'acheteur ni le vendeur ne veulent assumer la responsabilité des risques liés à l'environnement, et elle contribuera aussi à faciliter la vente de votre projet.

La Police Risques environnementaux en matière de Développement immobilier est une police-cadre. Elle est mise au point en fonction des besoins propres au projet, en concertation avec les preneurs d'assurance.