Pour chaque phase du projet  

Achat

Quelle est la situation du terrain en matière de pollution ? Les données existantes sont-elles suffisantes et fiables ? Une fois que les résultats des analyses sont connus, que signifient-ils concrètement pour mon projet de construction ? Quelles sont les responsabilités qui me sont transférées par le vendeur ?

Préparation du projet/Pendant les travaux de construction/en cours d'exécution

À quels examens/analyses faut-il procéder ? Qui est le mieux placé pour les réaliser ? Comment traduire les résultats de ces examens/analyses en dispositions à intégrer dans le cahier des charges ? Quelles sont les assurances requises ? Les examens en cours et/ou à venir sont-ils suffisamment adaptés à mon plan de développement ?

Immoterrae suit les activités de l'expert agréé en assainissement du sol et coordonne les activités de ce dernier et celles de l'architecte.

Revente

En cours de développement, les terrains pollués qui ont été assainis ne redeviennent pas toujours entièrement propres parce que ce n'est pas réalisable d'un point de vue économique, et aussi parce que ce n'est pas toujours nécessaire en matière d'hygiène de l'environnement. Bien souvent, le terrain fait l'objet de restrictions en fonction de son affectation (il n'y a par exemple aucune obligation d'assainissement tant que le terrain est asphalté). Quelles sont les dispositions à intégrer dans la convention de vente à ce sujet ? Quelles sont les responsabilités qui continuent à m'incomber, et quelles sont celles qui sont transférées à l'acquéreur ? Certains risques peuvent-ils être couverts ? Est-qu'une pollution résiduelle signifie nécessairement une moins-value pour le terrain ? Comment améliorer l'aptitude à la vente du bien ?

En outre, la Police Risques environnementaux en matière de Développement immobilier vous protège contre les risques résiduels.