Conseils relatifs aux cahiers des charges

Lors de l'établissement du cahier des charges, on ne fait pas toujours suffisamment attention à tout ce qui a trait aux techniques environnementales dans la procédure de construction. Bien souvent, l'auteur du cahier des charges n'est pas assez familiarisé avec les législations spécifiques en matière d'environnement (notamment la réglementation en matière de terrassement), laissant ainsi la porte ouverte à différentes interprétations des textes. Ceci accroît le risque de coûts supplémentaires durant l'exécution du projet. Un exemple typique : les dispositions spécifiques en matière de « sol pollué », bien que ce terme puisse être interprété de diverses manières dans certains dossiers.

Immoterrae analyse les textes des cahiers des charges et recherche quels sont les points pouvant éventuellement prêter à discussion, et vous aide à peaufiner les textes.