Avis juridique

  • Possibilités juridiques dans le cadre de l'approche d'un cas de pollution
  • Screening et/ou solutions complémentaires sur le plan technico-juridique
    • Contrats de vente
    • Conventions de collaboration (travaux d'assainissement du sol, experts agréés en assainissement du sol, OVAM (société publique des déchets de la Région flamande)...)
  • Préparer une demande d'exonération d'assainissement